Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial et d'un avis d'interprétation de ladite convention (n° 1316)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412041A

Texte n°65

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants et de l'avis d'interprétation susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et avis.