Décret du 26 octobre 2004 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407724D

Texte n°34

Article 1


Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.