Arrêté du 12 octobre 2004 portant désignation des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau et représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Version INITIALE

NOR : MJSK0470205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/MJSK0470205A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 modifié portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, et notamment son article 4 dans sa rédaction issue du décret n° 2004-959 du 2 septembre 2004,
Arrête :


  • La Fédération française de voile, la Fédération française motonautique, la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération française de ski nautique, la Fédération française de canoë-kayak, la Fédération française des sociétés d'aviron et la Fédération française de pêche en mer sont représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.


  • L'arrêté du 11 juin 1987 portant désignation des fédérations sportives est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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