Décret n° 2004-749 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE0401330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/MENE0401330D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/2004-749/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le premier alinéa de l'article 16 du décret du 4 avril 2002 susvisé est complété par les mots suivants : « ou le bénéfice d'unités constitutives d'un diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience ».