Article 5
Le premier alinéa de l'article 16 du décret du 4 avril 2002 susvisé est complété par les mots suivants : « ou le bénéfice d'unités constitutives d'un diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0401330D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/MENE0401330D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/2004-749/jo/article_5
Texte n°16
Le premier alinéa de l'article 16 du décret du 4 avril 2002 susvisé est complété par les mots suivants : « ou le bénéfice d'unités constitutives d'un diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.