Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 886 600 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1147 du 28 octobre 2004 portant annulation de crédits
NOR : ECOB0410061D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/28/ECOB0410061D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/28/2004-1147/jo/article_1
Texte n°6