Arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Version INITIALE

NOR : MCCB0400766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/MCCB0400766A/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.