Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »

Version INITIALE

NOR : MENE0402018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/10/MENE0402018A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « aide à domicile » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.