Arrêté du 11 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0401827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401827A/jo/article_10

Texte n°21

Article 10


A l'issue de la dernière session d'examen de 2004, le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » créé par l'arrêté du 27 juillet 1999 est abrogé.