Article 10
A l'issue de la dernière session d'examen de 2004, le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » créé par l'arrêté du 27 juillet 1999 est abrogé.
République
Française
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NOR : MENE0401827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401827A/jo/article_10
Texte n°21
A l'issue de la dernière session d'examen de 2004, le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » créé par l'arrêté du 27 juillet 1999 est abrogé.
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