Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales

Version INITIALE

NOR : EQUP0400833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400833A/jo/article_12

Texte n°16

Article 12


Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.