Article 11
L'arrêté du 8 décembre 1992 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales est abrogé.
Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales
NOR : EQUP0400833A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400833A/jo/article_11
Texte n°16