Arrêté du 8 novembre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0430061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOB0430061A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 3 166 EUR et un crédit de paiement de 3 166 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.