Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0400733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/INTE0400733A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La personne suivante est agréée pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
M. Davanzo (Thierry), 3, allée du Château-Bleu, 54130 Saint-Max.
Catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de cinq ans.