Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 16/09/2004 texte numéro 1
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n° 216 du 16/09/2004 texte numéro 1
Arrêté du 10 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/10/ECOB0450065A/jo/article_snum1
Texte n°1