Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500158A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


La sous-direction des affaires économiques et financières :
- est chargée de l'élaboration et de la gestion du budget de la construction aéronautique civile ;
- gère la procédure de remboursement des avances consenties aux industriels ;
- assure le suivi du secteur de la construction aéronautique et assiste les autres entités de la direction pour la réalisation d'études à caractère financier ;
- est chargée de conduire les actions de communication externe et interne de la direction, en liaison avec le service de la communication de la direction générale de l'aviation civile ;
- traite des questions relatives aux ressources humaines ainsi qu'à la logistique de la direction en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'aviation civile.