Article 6
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500158A/jo/article_6
Texte n°13