Arrêté du 26 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant le tarif d'inscription aux manifestations organisées par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour célébrer le deuxième centenaire du Conseil général des ponts et chaussées (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : EQUG0401183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/26/EQUG0401183A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'arrêté du 1er juillet 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le mot : « Cinq » de l'article 1er est remplacé par le mot : « Six ».
II. - L'article 2 est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 14/09/2004 texte numéro 15