Article 1
L'arrêté du 1er juillet 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le mot : « Cinq » de l'article 1er est remplacé par le mot : « Six ».
II. - L'article 2 est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 14/09/2004 texte numéro 15