Article 1
Les dispositions des annexes III « Règlement d'examen » et IV « Définition d'épreuves » de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »
NOR : MENE0401812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/MENE0401812A/jo/article_1
Texte n°2