Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)
NOR : EQUP0400910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/EQUP0400910A/jo/article_4
Texte n°28