Décret du 22 juillet 2004 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine nationale (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM0400020D

Texte n°62