Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche
NOR : MENF0401385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/MENF0401385A/jo/article_4
Texte n°25