Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 4
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Arrêté du 6 octobre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/6/ECOB0430041A/jo/article_snum1
Texte n°4