Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRP0402051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/AGRP0402051A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.