Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRP0402051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/AGRP0402051A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 13 mai 2004 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.