Arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Version INITIALE

NOR : MENS0500353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/MENS0500353A/jo/article_annexe1

Texte n°6

Annexe


A N N E X E
LISTE DES DIPLÔMES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TECHNIQUE PRIVÉS ET CONSULAIRES VISÉS
PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET CONFÉRANT À LEURS TITULAIRES LE GRADE DE MASTER


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 10/03/2005 texte numéro 6