Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 18/06/2004 texte numéro 2
Arrêté du 27 avril 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
NOR : ECOS0450013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/ECOS0450013A/jo/article_snum1
Texte n°2