Article 2
L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole
NOR : INDI0402914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/INDI0402914A/jo/article_2
Texte n°5