Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole

Version INITIALE

NOR : INDI0402914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/INDI0402914A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les modalités de fonctionnement de l'Institut français du pétrole sont définies par les statuts annexés au présent arrêté qui remplacent ceux approuvés par l'arrêté du 29 juillet 1996.