Article 1
Les modalités de fonctionnement de l'Institut français du pétrole sont définies par les statuts annexés au présent arrêté qui remplacent ceux approuvés par l'arrêté du 29 juillet 1996.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0402914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/INDI0402914A/jo/article_1
Texte n°5
Les modalités de fonctionnement de l'Institut français du pétrole sont définies par les statuts annexés au présent arrêté qui remplacent ceux approuvés par l'arrêté du 29 juillet 1996.
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