Article 4
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOM0420002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/ECOM0420002A/jo/article_4
Texte n°12
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation est abrogé.
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