Arrêté du 27 mai 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre minimum des pommes de terre de conservation

Version INITIALE

NOR : AGRP0401320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/AGRP0401320A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 25 mars 2004 relatif au calibre minimum des pommes de terre de conservation, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une durée de trois ans.