Il est créé, sur proposition du président de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, un sous-groupe de travail « Intoxications oxycarbonées » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment - Santé », chargé notamment de :
- suivre la mise en place et le fonctionnement du nouveau système de surveillance des intoxications oxycarbonées tel que défini dans l'avis du 12 décembre 2002 susvisé ;
- contribuer, par ses travaux et ses avis, à apporter les éléments nécessaires à l'élaboration des mesures réglementaires et des recommandations en matière de lutte contre les intoxications oxycarbonées.