Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de nutriments au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/SANS0422160A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Dans le titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », dans le chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la rubrique « Nomenclature et tarif », dans la section 5, à la sous-section 1 « Alimentation orale » :
Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « A. - Nutriments du groupe I », après le code 1144698, est ajouté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2004 texte numéro 30


Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « A. - Nutriments du groupe I », après le code 1165737, est ajouté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2004 texte numéro 30