Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobiles et des chefs de garage de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6369 à 6369