Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 portant fixation pour l'année 2003 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version INITIALE

NOR : AGRF0400287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/AGRF0400287A/jo/article_2

Texte n°41