Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR : DEFP0400216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/DEFP0400216A/jo/article_2
Texte n°23