Article 3
Est approuvée la modification des nota 1 et 2 de l'instruction technique relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage)
NOR : INTE0400223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/INTE0400223A/jo/article_3
Texte n°5