Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage)

Version INITIALE

NOR : INTE0400223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/INTE0400223A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Est approuvée l'instruction technique annexée au présent arrêté, relative au désenfumage dans les établissements recevant du public. Cette instruction annule et remplace l'instruction technique diffusée par la circulaire du 3 mars 1982 susvisée.