Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative
NOR : JUSF0450040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/JUSF0450040A/jo/article_2
Texte n°3