Arrêté du 1er juillet 2004 complétant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : ECOS0420010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/ECOS0420010A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté ;
Chef du service études et diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Haute-Normandie ;
Chef du service admnistration des ressources à la direction régionale de l'INSEE de Picardie. »