Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0420005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/ECOB0420005A/jo/article_3
Texte n°1