Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 287 729 EUR et un crédit de paiement de 287 729 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 avril 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0420005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/ECOB0420005A/jo/article_2
Texte n°1