Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur

Version INITIALE

NOR : EQUS0400731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/EQUS0400731A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception de type nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec la face avant de ces véhicules.