Arrêté du 23 avril 2004 relatif à la notation des fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFP0400454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/DEFP0400454A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Les fonctionnaires relevant des corps de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'une notation annuelle établie selon les dispositions du présent arrêté.