Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0301814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/EQUS0301814A/jo/article_annexe1

Texte n°46

Annexe


A N N E X E 1


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 27/03/2004 page 5905 à 5907



A N N E X E 2



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Cyclomoteurs. Plaque 2 lignes, série normale (avec symbole européen obligatoire).


A N N E X E 3
SYMBOLE EUROPÉEN



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