Décret du 26 février 2004 portant nomination du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Version INITIALE

NOR : EQUK0400262D

Texte n°71

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.