Arrêté du 13 mai 2004 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Version INITIALE

NOR : INTA0400365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/INTA0400365A/jo/article_2

Texte n°20