Décret n° 2004-409 du 13 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Haute-Loire)

Version INITIALE

NOR : INTA0400127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/13/INTA0400127D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/13/2004-409/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.