Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : PRMX0407178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/PRMX0407178A/jo/article_3
Texte n°1