Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/MJSK0470055D/jo/article_6

Texte n°57

Article 6


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.