Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage

Version INITIALE

NOR : SOCT0410465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/SOCT0410465A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.