Décret du 29 mars 2004 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courbey » (Gironde) aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires

Version INITIALE

NOR : INDI0402673D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/INDI0402673D/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Courbey », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées Greenwich figurent à titre indicatif pour les sommets B, C, D, E, situés en mer) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2004 page 6237 à 6237



Ce périmètre délimite une superficie de 22,12 kilomètres carrés environ.