Article 2
Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Courbey », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées Greenwich figurent à titre indicatif pour les sommets B, C, D, E, situés en mer) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2004 page 6237 à 6237
Ce périmètre délimite une superficie de 22,12 kilomètres carrés environ.